Avocat en droit immobilier à Valence - Maître Christophe Joset & Associés
Le droit immobilier couvre de nombreuses facettes qui nécessitent une compétence particulière pour éviter l’apparition de litige et sécuriser la transaction immobilière. Christophe Joset et Associés dispose d’une expertise et d’une notoriété certaine en ce domaine. Le cabinet d’avocat à Valence vous assiste en matière de :- Rédaction et analyse du contrat de bail d’habitation et commercial
- Contentieux du bail
- Contentieux de la copropriété
- Saisie immobilière
- Vente aux enchères suite à une saisie immobilière
Le droit du bail
Le bail d’habitation est le contrat conclu entre un propriétaire et son locataire portant sur un local à usage d’habitation. Le bail commercial porte quant à lui sur un local commercial. Chaque type de bail est régi par des lois spécifiques et un tel contrat vous engage souvent sur plusieurs années, d’où l’importance de se faire assister par un professionnel en droit du bail. Christophe Joset et Associés se tient à vos côtés pour la rédaction et l’analyse du contrat de bail d’habitation et commercial.Le cabinet gère aussi régulièrement des contentieux du bail liés notamment au non-respect du contrat de bail (loyers impayés, congés, litige en matière de travaux ou salubrité du logement…). Vous pouvez également faire appel à ses services pour entamer une procédure d’expulsion à l’encontre d’un locataire n’ayant pas payé ses loyers notamment.
Le droit de la copropriété
La copropriété donne souvent lieu à des litiges. Vous pouvez faire appel à Christophe Joset et Associés pour vous conseiller en matière de droit de la copropriété. L’avocat à Chabeuil et Barreau de la Drome vous aidera à trouver une solution entre copropriétaires ou avec le syndic de copropriété et éviter le procès, en se référant à la loi de 1965 qui réglemente la vie en copropriété. Il se tient également à votre disposition pour saisir la juridiction compétente et défendre vos intérêts devant celle-ci.Les litiges entre copropriétaires ou à l’encontre d’un copropriétaire peuvent avoir différentes causes : trouble du voisinage, usages abusifs ou non-autorisés, impayés… Les différends peuvent également avoir lieu avec un prestataire extérieur, dans le cadre notamment de travaux mal exécutés (malfaçons, vices de construction…) ou encore à l’encontre du syndic de copropriété (dégradation des relations, erreur de procédure, malversations…).
Saisie immobilière et vente aux enchères
Lorsqu’un emprunteur hypothèque un bien immobilier pour garantir une créance, son créancier peut saisir le bien en question s’il ne paie pas son crédit. Si votre bien fait l’objet d’une saisie, l’aide de votre avocat en droit immobilier vous sera précieuse. Il connaît en effet toutes les conditions dans lesquelles doit se dérouler la saisie et les solutions qui peuvent être mises en œuvre, comme la demande de vente du bien saisi à l’amiable. Il pourra également s’assurer que la valeur des biens saisis correspond bien au montant des créances et que vous ayez bénéficié de tous de vos droits.Les biens immobiliers ayant fait l’objet d’une saisie immobilière peuvent faire l’objet d’une vente par adjudication, ou vente aux enchères, devant le Juge de l'Exécution près le tribunal de grande instance. Ce type d’opération permet souvent de profiter d’un prix de mise en vente nettement inférieur au prix du marché. Au cours de la vente, le dernier enchérisseur ayant offert le prix le plus élevé, sera déclaré adjudicataire. Maître Christophe JOSET peut vous représenter et porter les enchères en votre nom si vous souhaitez acquérir un bien immobilier. Une fois que vous êtes déclaré adjudicataire, il peut également procéder aux opérations de publicité du jugement d’adjudication, qui constituera votre titre de propriété. Il vous le remettra une fois que le jugement est publié à la conservation des hypothèques.