Avocat en droit de la famille à Valence
Le droit de la famille est un domaine extrêmement vaste. Pour être sûr d’être parfaitement conseillé et défendu, le recours à un avocat chevronné en la matière est indispensable pour toute question d'ordre familial. Christophe Joset et Associés, avocat en droit de la famille à Valence, vous assiste en matière de :- Divorce amiable ou contentieux
- Liquidation du régime matrimonial et indivision
- Droits parentaux (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, fixation de la pension alimentaire)
- Adoption simple ou plénière
- Violences conjugales
- Succession
- Droit des mineurs
Les procédures de divorce
Le divorce amiable
Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, consiste à ce que les deux époux se mettent d’accord sur la décision de divorcer et toute ses conséquences. Auparavant, c’était au cours d’une audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales que les effets du divorce étaient validés. Depuis le 1er janvier 2017, les époux n’ont plus qu’à rédiger une convention de divorce, en présence de leur avocat respectif. Leurs représentants enverront la convention au notaire pour enregistrer l’acte et enregistrer le divorce au rang de ses minutes.Le divorce contentieux
Un divorce est considéré comme contentieux dès lors que les époux ne parviennent pas à s’accorder sur la fin de leur union et sur ses conséquences. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement de son conjoint pour lancer la procédure de divorce. Il existe plusieurs formes de divorces contentieux : divorce pour faute, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et divorce pour altération définitive du lien conjugal.Les conséquences de la séparation du couple
Les enfants issus du couple
Le mode de garde des enfants mineurs est souvent source de conflit lors d’une séparation. Si les parents n’arrivent pas à trouver un accord, le juge pourra décider d’une garde alternée ou exclusive, en fonction de l’intérêt de l’enfant. La résidence alternée permet aux deux parents d’exercer de manière égalitaire l’autorité parentale. En cas de garde exclusive, le parent qui ne bénéficie pas du droit de garde pourra se voir accorder un droit de visite et d’hébergement des enfants et ce droit ne peut être contesté que pour un motif grave. Le parent qui ne bénéficie pas de la garde devra néanmoins participer à l’entretien et l’éducation des enfants, par le biais d’une pension alimentaire qui sera versée à l’autre parent. Votre avocat à Chabeuil et Valence assurera la défense de vos intérêts devant les tribunaux.Le patrimoine du couple
La liquidation de la communauté correspond au partage du patrimoine du couple (biens financiers et mobiliers) selon le régime matrimonial initialement choisi au moment du mariage. De nature complexe, elle nécessite le recours à un avocat en droit de la famille. Christophe Joset et Associés vous accompagne dans l'ensemble de la procédure et veillera à la qualité de la répartition des biens conformément au contrat de mariage. Si aucun désaccord ne survient, le partage se fera à l’amiable. Si l’un des conjoints refuse le partage amiable ou conteste la manière de partager, la procédure est confiée au juge pour qu’il puisse statuer sur les objets de désaccord.L’avocat en divorce peut également vous assister pour la demande d’une prestation compensatoire. Il s’agit d’une somme d'argent versée par l’un des époux à son ancien conjoint pour compenser la dégradation de son niveau de vie suite au divorce.