Avocat spécialisé en droit de la famille et divorce à Valence
Le droit de la famille est un domaine extrêmement vaste. Pour être sûr d’être parfaitement conseillé et défendu, le recours à un avocat chevronné en la matière est indispensable pour toute question d'ordre familial. Christophe Joset et Associés, avocat en droit de la famille à Valence, vous assiste en matière de :
- Divorce amiable ou contentieux
- Liquidation du régime matrimonial et indivision
- Droits parentaux (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, fixation de la pension alimentaire)
- Adoption simple ou plénière
- Violences conjugales
- Succession
- Droit des mineurs
Les procédures de divorce
Le divorce amiable
Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, consiste à ce que les deux époux se mettent d’accord sur la décision de divorcer et toute ses conséquences. Auparavant, c’était au cours d’une audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales que les effets du divorce étaient validés. Depuis le 1er janvier 2017, les époux n’ont plus qu’à rédiger une convention de divorce, en présence de leur avocat respectif. Leurs représentants enverront la convention au notaire pour enregistrer l’acte et enregistrer le divorce au rang de ses minutes.Le divorce contentieux
Un divorce est considéré comme contentieux dès lors que les époux ne parviennent pas à s’accorder sur la fin de leur union et sur ses conséquences. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement de son conjoint pour lancer la procédure de divorce. Il existe plusieurs formes de divorces contentieux : divorce pour faute, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et divorce pour altération définitive du lien conjugal.Les conséquences de la séparation du couple
Les enfants issus du couple
Le mode de garde des enfants mineurs est souvent source de conflit lors d’une séparation. Si les parents n’arrivent pas à trouver un accord, le juge pourra décider d’une garde alternée ou exclusive, en fonction de l’intérêt de l’enfant. La résidence alternée permet aux deux parents d’exercer de manière égalitaire l’autorité parentale. En cas de garde exclusive, le parent qui ne bénéficie pas du droit de garde pourra se voir accorder un droit de visite et d’hébergement des enfants et ce droit ne peut être contesté que pour un motif grave. Le parent qui ne bénéficie pas de la garde devra néanmoins participer à l’entretien et l’éducation des enfants, par le biais d’une pension alimentaire qui sera versée à l’autre parent. Votre avocat à Chabeuil et Valence assurera la défense de vos intérêts devant les tribunaux.Le patrimoine du couple
La liquidation de la communauté correspond au partage du patrimoine du couple (biens financiers et mobiliers) selon le régime matrimonial initialement choisi au moment du mariage. De nature complexe, elle nécessite le recours à un avocat en droit de la famille. Christophe Joset et Associés vous accompagne dans l'ensemble de la procédure et veillera à la qualité de la répartition des biens conformément au contrat de mariage. Si aucun désaccord ne survient, le partage se fera à l’amiable. Si l’un des conjoints refuse le partage amiable ou conteste la manière de partager, la procédure est confiée au juge pour qu’il puisse statuer sur les objets de désaccord.L’avocat en divorce peut également vous assister pour la demande d’une prestation compensatoire. Il s’agit d’une somme d'argent versée par l’un des époux à son ancien conjoint pour compenser la dégradation de son niveau de vie suite au divorce.
Les procédures d’adoption
La filiation est un lien de droit qui unit une personne à son père et à sa mère. On distingue la filiation légitime, lorsque l’enfant est conçu et né de parents mariés, la filiation naturelle où les parents ne sont pas mariés, la filiation adultérine qui résulte d’une relation adultère, et la filiation adoptive. Cette dernière peut être créée entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Il existe deux types d'adoption : l’adoption simple et plénière. L'adoption simple maintient les liens de l'enfant avec sa famille d'origine et crée un nouveau lien avec les adoptants. L'adoption plénière supprime tous les liens de l’enfant avec sa famille d'origine. La procédure d’adoption étant complexe, il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille, qui pourra vous guider à travers les procédures.Les violences conjugales
Les violences intrafamiliales et, notamment, les violences conjugales, sont aujourd’hui encore le quotidien de nombreuses personnes, hommes et femmes. Qu’il s’agisse de violence physique ou de violence psychologique, ces agissements sont dévastateurs et il est important d’agir lorsqu’on en est victime.
Des procédures civiles et pénales peuvent être mises en œuvre. Les procédures civiles correspondent à la séparation ou le divorce pour faute et la protection des enfants, tandis que la procédure pénale consiste à poursuivre le conjoint fautif devant le tribunal correctionnel ou la cours d’assises. Toute femme battue peut également demander au juge une mesure de protection telle que : l’éloignement du conjoint violent, l’autorisation pour le conjoint victime de dissimuler son adresse, ou encore l’interdiction de sortie du territoire des enfants sans l’accord des deux parents. Maître Christophe JOSET saura vous accompagner, vous soutenir et vous conseiller sur les mesures à prendre et vous défendra en cas de procédure judiciaire.
