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Avocat en Droit Social et du Travail à Chabeuil & Valence - Maître Christophe Joset & Associés

Le droit social regroupe les règles du droit du travail et celles du droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports entre employeur et salariés. Le droit de la sécurité sociale vise, quant à lui, à assurer la sécurité individuelle des personnes. Comprendre la technicité et les subtilités de ces matières exige une expertise spécifique. Christophe Joset et Associés vous conseille et assiste en ce domaine. Vous pouvez avoir recours à votre avocat pour : Avocat en droit social à Chabeuil & Valence (Barreau de Valence)
  • L’analyse du contrat de travail et de ses clauses
  • La modification du contrat de travail ou des conditions de travail
  • La mise en œuvre de la procédure de licenciement
  • La rédaction de conventions de rupture conventionnelle
  • La mise en œuvre de la sanction disciplinaire
  • Le conseil et la défense en cas de contentieux prud’homal
  • La reconnaissance et l’indemnisation de l’accident du travail
  • La reconnaissance et l’indemnisation de la maladie professionnelle

Le contrat de travail et ses clauses

Le contrat de travail est l’acte qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. L’employé met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui, en contrepartie, lui verse un salaire. Christophe Joset et Associés se tient à vos côtés pour l’analyse et la rédaction du contrat de travail et de ses clauses (clauses de mobilité, d’exclusivité, de non-concurrence, etc.), afin de les sécuriser juridiquement. L’avocat vous conseillera également sur le type de contrat de travail. Chaque contrat de travail répond à un régime particulier, qu’il s’agisse de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat de travail à durée déterminée, de contrat de travail temporaire ou intérim, de contrat d'apprentissage (alternance), etc.
Lorsque des modifications doivent être effectuées sur le contrat de travail, il est également recommandé d’avoir recours à un avocat en droit du travail pour être sûr d’agir conformément à la loi. Ce professionnel juridique se tient également disponible pour toutes vos interrogations concernant le changement de conditions de travail.
 

Les contentieux du travail

La procédure de licenciement

Le licenciement correspond à la rupture du contrat de travail suite à une décision de l’employeur. Selon loi, une cause réelle et sérieuse doit en être à l’origine. Il existe divers motifs de licenciement :
  • Le licenciement pour motif disciplinaire est motivé par une faute du salarié
  • Le licenciement pour motif non disciplinaire peut être causée par une insuffisance professionnelle, l’absentéisme, l’insuffisance de résultats, la perte de confiance, etc.
  • Le licenciement pour motif économique fait suite à des difficultés financières de l’entreprise
L’employeur qui souhaite mettre un terme à un contrat de travail doit se conformer à la procédure légale de licenciement. Celle-ci passe par la convocation du salarié concerné à un entretien préalable, à la réalisation de cet entretien pour indiquer à l’employé les faits reprochés et, enfin, la notification du licenciement.
Pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), il est aussi possible d’opter pour la rupture conventionnelle ou la démission. La rupture conventionnelle est effectuée suite à un accord entre l’employeur et l’employé. La démission permet, quant à elle, à l’employé de quitter son poste sans besoin de se justifier et doit être notifiée à l’employeur par oral ou par écrit. L’avocat en relation individuelle du travail au Barreau de la Drome peut vous accompagner dans vos démarches relatives à la rupture du contrat de travail.

La sanction disciplinaire

L’employeur peut prendre une sanction disciplinaire à l’encontre de l’un de ses salariés suite à une faute, telle que des absences ou des retards répétés, une attitude ou des propos inadéquats, etc. La sanction disciplinaire peut prendre différentes formes : avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation, licenciement, etc. La sanction doit être proportionnelle au degré de la faute commise. Face à la complexité de la procédure, l’avocat à Chabeuil et Valence assiste les employeurs dans sa mise en œuvre.

Le contentieux prud’homal

Les salariés peuvent se sentir démunis face à des difficultés au travail. Ces difficultés sont bien souvent liées à des manquements de l’employeur à ses obligations mentionnées dans le contrat de travail, au niveau de la rémunération par exemple. Vous pouvez faire appel à Maître Christophe JOSET afin de vous conseiller sur la conduite à tenir. Il peut notamment effectuer une réclamation auprès de votre employeur, mais aussi vous assister lorsqu'un contentieux devant le Conseil de Prud'hommes est devenu inévitable.

La protection sociale du salarié

L’accident du travail

L’accident du travail est l’accident qui survient lorsque l’employé est sous l’autorité de l’employeur, pendant la période de travail, sur le lieu de travail ou durant les déplacements professionnels. Un accident de travail peut avoir de nombreuses conséquences pour le salarié, comme l’incapacité et inaptitude au travail. Lorsqu’il est reconnu, l’accident de travail peut donner lieu à des indemnités, ainsi que la prise en charge des frais de santé. Maître Christophe JOSET assure le conseil et la défense du salarié victime d’accident du travail. La protection sociale du salarié

Il vous aidera notamment à obtenir la reconnaissance de la faute de l’employeur, en cas de manquement de ce dernier à son obligation d’assurer la sécurité au travail et à tenir compte des risques professionnels encourus par ses salariés.

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle correspond à toute maladie indiquée dans les tableaux des maladies professionnelles annexés au code de la sécurité sociale et contractées dans les conditions mentionnées. Les maladies qui ne sont pas inscrites dans ces tableaux mais qui sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime peuvent également être reconnues comme telle après expertise. Au même titre que les accidents de travail, la maladie professionnelle donne droit à des compensations et des indemnités, selon le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ou le taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP). Avocat en droit de la protection sociale, Christophe Joset et Associés conseille le salarié victime pour obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle et l’indemnisation du préjudice. Il vous défend également en cas de litige, notamment si vous voulez contester la décision de la CPAM de ne pas reconnaitre la maladie professionnelle.
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