Honoraires du Cabinet d'avocat à Valence
Les honoraires de l’avocat constituent sa rémunération en contrepartie du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu. Les honoraires du cabinet Christophe Joset et Associés sont établis en toute transparence avec le client, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'Avocat. La question des honoraires est abordée dès la première entrevue et après l’étude préliminaire de votre dossier. L’avocat vous propose différentes formules de facturation et préconisera la méthode la plus adaptée à votre cas.
Quelles sont les modalités de rémunération d’un avocat ?
Maître Christophe JOSET est soumis à une obligation de transparence envers ses clients concernant sa rémunération. En principe, le cabinet fixe librement ses honoraires avec l’accord de son client. Ces derniers peuvent alors varier selon de la difficulté de l’affaire, l'importance des intérêts en cause, mais aussi la situation financière du client, ainsi que la notoriété et l’expérience de l’avocat.L’établissement de convention d’honoraires
Une convention d’honoraires est conclue dès la première consultation pour matérialiser la prestation du cabinet et les modalités de rémunération. Cette convention sera cosignée par les deux parties. Maître Christophe JOSET vous propose différents modes de facturation :Les honoraires au temps passé
Les honoraires au temps passé sont facturés en fin de dossier selon temps effectivement passé pour le traitement d’une affaire. L’avocat multipliera alors le taux horaire déterminé au départ par le temps passé.Mais pendant le cours du dossier, des appels de provisions auront lieu, afin que l’avocat puisse être rémunéré pour le travail déjà accompli, la facture finale récapitulant le temps passé, les provisions réglées.
Les honoraires au forfait
Il s’agit d’une rémunération fixe et globale recouvrant l’ensemble des diligences effectuées par l’avocat pour mener à bien la mission qui lui a été confiée. Elle permet au client de connaître à l’avance le montant de la facture finale. Cette méthode convient particulièrement pour les dossiers simples comme les divorces à l’amiable, le dépôt de marque, la constitution de sociétés, etc.Les honoraires au résultat
En France, il est strictement interdit de baser les résultats uniquement sur le résultat de l’affaire. Il s’agit ainsi d’une rémunération complémentaire correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées par le client lors d’un procès.Qu’est-ce que la contestation des honoraires ?
Les honoraires de l’avocat sont fixés avec votre accord dans la convention d’honoraires. Si vous estimez que la facture est injustifiée, il est avant tout conseillé de lui demander des explications directement. Si vos demandes n’ont pas permis de régler le problème, vous avez la possibilité de saisir le bâtonnier de l'Ordre auquel est rattaché votre avocat par lettre recommandée avec accusé de réception. Une décision sera rendue dans un délai de 4 mois.
Les litiges liés au paiement d’honoraires d’avocat peuvent également être portés devant le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. En tant que client consommateur, vous pouvez le saisir par voie électronique au moyen d’un formulaire en ligne, par courrier électronique ou par voie postale.Jérôme HERCÉ - Médiateur National de la Profession d'Avocat
22 rue de Londres 75009 PARIS
E-mail : [email protected]
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
